Démarche administrative et subside

À la vue de la complexité des règlements régionaux, Ducamp S.P.R.L. prendra en main les aspects administratifs et organisationnels suivants :

  Permis d’urbanisme (si nécessaire)   Contact avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD)
  Relation avec les fournisseurs d’électricité   Certification et agrégation par la CWAPE de l’installation

 

Niveau fédéral

Particuliers Entreprises

  Réduction d'impôt de 40 % de l'investissement (max 3600 € pour 2010 ; excédent peut être reporté sur les 3 années suivantes).

  "Prêt vert" : Une bonification de 1,5 % (réduction d'intérêts) est octroyée pour chaque prêt conclu par une personne physique entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011 auprès d'un prêteur, afin d'investir pour des économies d'énergie. Et comme précisé ci-dessus, le solde restant d'intérêts payés bénéficie en outre d'une réduction d'impôt de 40 %.

DUCAMP SPRL peut vous proposer en partenariat avec la banque CPH les taux les plus avantageux du marché. Questionnez-nous, c'est gratuit...

(Contact Center SPF Finances: 0257/257 57, ligne ouverte de 8h à 17h - téléchargez la brochure explicative du SPF Finances)

 

 

Déduction fiscale de 13,5 % de l'investissement photovoltaïque

 

Niveau régional

Région de Bruxelles-Capitale

Particuliers Entreprises
  Prime de 3 €/Wc (max 50 % de la facture) moyennant conditions (brochure IBGE)

  Octroie jusqu'à 7,27 Certificats Verts par MWh d'électricité produite (environ 630 €/MWh)

Remboursement complet du remplacement (obligatoire) du compteur électrique
Prime de 3 €/Wc (max 40 % des investissements, investissement min 2500 €)

Octroi des Certificats Verts (mêmes règles que pour les particuliers)

 

Région Wallonne

Particuliers Entreprises

 

 

  Plan Solwatt : Octroi de 7 Certificats Verts par MWh d'électricité produite pour les 5 premiers kWc, de 5 CV/MWh jusqu'à 10kWc, de 4 CV/MWh jusqu'à 240kWc et de 1 CV/MWh au-delà pour un prix de rachat garanti à 65 € pendant 15 ans.

 Attention: CHANGEMENT annoncé pour fin juillet 2011 pour toutes nouvelles installations à partir de cette date.

  Prime jusqu'à 50 % de l'investissement pour les PME éligibles (investissement min 25.000 €) (brochure explicative)

  Prime jusqu'à 20 % de l'investissement pour les grandes entreprises, max 2.000.000 € sur 4 ans

  Prime de 30 % de l'investissement pour le secteur public

  Octroi des CV (mêmes règles que pour les particuliers)

 

Région Flamande

Particuliers Entreprises
  Octroi d'un Certificat Vert par MWh d'électricité produite, valorisé à 400 € pendant 20 ans   Budget octroyé pour les meilleurs projets

Octroi des CV (mêmes règles que pour les particuliers)

 

Niveau communal

Chaque commune peut offrir des incitants locaux ou des facilités aux installations photovoltaïques. Ensuite, la réduction d'impôt fédérale pour les particuliers (40 %) va diminuer l'impôt communal. En effet, la part d'impôt communal est calculée sur base du montant des impôts fédéraux.

Si vous désirez encore plus d'informations par vous-même, voici quelques sources de données publiques :

  A Bruxelles : Bruxelles Renouvelable, APERe, Brugel, Greentax
  En Région Wallone: ef4 (facilitateur photovoltaïque wallon), le portail de l'énergie en Région wallonne, la CWaPE, le Plan Solwatt et Greentax  
  En Région Flamande: VREG, Energie Sparen et ODE

Avenue J.Gathy, 18 1390 Grez-Doiceau Tél. 0496 29 49 01

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