
Permis d’urbanisme (si nécessaire) |
Contact avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) |
Relation avec les fournisseurs d’électricité |
Certification et agrégation par la CWAPE de l’installation |
Niveau fédéral
| Particuliers | Entreprises |
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DUCAMP SPRL peut vous proposer en partenariat avec la banque CPH les taux les plus avantageux du marché. Questionnez-nous, c'est gratuit... (Contact Center SPF Finances: 0257/257 57, ligne ouverte de 8h à 17h - téléchargez la brochure explicative du SPF Finances) |
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Niveau régional
Région de Bruxelles-Capitale
| Particuliers | Entreprises |
Prime de 3 €/Wc (max 50 % de la facture) moyennant conditions (brochure IBGE) Octroie jusqu'à 7,27 Certificats Verts par MWh d'électricité produite (environ 630 €/MWh) Remboursement complet du remplacement (obligatoire) du compteur électrique |
Prime de 3 €/Wc (max 40 % des investissements, investissement min 2500 €) Octroi des Certificats Verts (mêmes règles que pour les particuliers) |
Région Wallonne
| Particuliers | Entreprises |
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Attention: CHANGEMENT annoncé pour fin juillet 2011 pour toutes nouvelles installations à partir de cette date. |
Prime jusqu'à 50 % de l'investissement pour les PME éligibles (investissement min 25.000 €) (brochure explicative) Prime jusqu'à 20 % de l'investissement pour les grandes entreprises, max 2.000.000 € sur 4 ans Prime de 30 % de l'investissement pour le secteur public Octroi des CV (mêmes règles que pour les particuliers) |
Région Flamande
| Particuliers | Entreprises |
Octroi d'un Certificat Vert par MWh d'électricité produite, valorisé à 400 € pendant 20 ans |
Budget octroyé pour les meilleurs projets Octroi des CV (mêmes règles que pour les particuliers) |
Niveau communal
Chaque commune peut offrir des incitants locaux ou des facilités aux installations photovoltaïques. Ensuite, la réduction d'impôt fédérale pour les particuliers (40 %) va diminuer l'impôt communal. En effet, la part d'impôt communal est calculée sur base du montant des impôts fédéraux.
Si vous désirez encore plus d'informations par vous-même, voici quelques sources de données publiques :
A Bruxelles : Bruxelles Renouvelable, APERe, Brugel, Greentax
En Région Wallone: ef4 (facilitateur photovoltaïque wallon), le portail de l'énergie en Région wallonne, la CWaPE, le Plan Solwatt et Greentax
En Région Flamande: VREG, Energie Sparen et ODE